les plaques de boite aux lettres
Que dit la loi pour les plaques de boite aux lettres ?
Lien: ADRESSE bien présentée… COURRIER mieux distribué
Nous avons fait une petite sélection des questions qui reviennent le plus au sujet de la loi pour les boites aux lettres.
Obligation de mettre son nom sur une boite aux lettres
Beaucoup de personnes se pose la question de si le nom est obligatoire sur la boite aux lettres. Depuis l’apparition boite aux lettres normalisée, les nouvelles constructions construites après 1979 sont dans l’obligation de mettre en place cette boite aux lettres qui inclut dans ses normes l'identification de l’habitant du logement.
En d’autres termes, vous devez au moins mettre votre nom de famille sur votre boite si vous êtes concerné par cette loi.
Si vous n’êtes pas concerné, nous vous conseillons tout de même de mettre votre nom. Si vous ne le faites pas, il se peut que votre courrier n’arrive pas à destination.
Plaque de boite aux lettres et locataires
Lorsque vous emménagez en tant que locataire dans un immeuble, vous avez affaire aux plaques de boite aux lettres syndic. Ces plaques sont choisies pas la copropriété, et en général vous n’avez pas votre mot à dire.
Ainsi, les couleurs, matières, dimensions et nom(s) inscrit(s) vous sont imposés. Vous ne pouvez pas les changer à votre guise. Vous devez demander l’accord à votre propriétaire et/ou votre syndicat de copropriété qui sont en droit de refuser votre demande.
Qui doit acheter la plaque de boite aux lettres ?
Lorsque l’on est locataire, la question logique que l’on se pose à présent est la suivante : Qui doit payer pour la plaque de boite aux lettres ? . Et bien, tout dépendra de votre propriétaire/copropriété.
Parfois, c’est inclus dans les charges, parfois vous êtes facturé par la suite. Le plus économique reste de faire votre plaque vous même en respectant les critères imposés.
Arrachage nom boite aux lettres : que faire ?
prendre contact avec l'équipe de Bertrand Immo
Maruschka Dubuc ou Pierre Bouvier-Berthet
En cas d’arrachage du nom sur votre boite aux lettres, vous devez tout d’abord comprendre pourquoi votre étiquette à été retiré.
En tant que locataire, vous devez bien vérifier que votre étiquette ne va pas à l’encontre des normes fixées par la copropriété. Par exemple, un nom ajouté ou bien un simple scotch placé sur une autre étiquette, etc..
Une fois la cause trouvée, vous saurez par vous-même si l’arrachage était légitime ou non. S’il ne l’est pas, nous vous invitons à écrire un courrier et/ou vous entretenir avec votre copropriété. Passer par un avocat est le dernier recours dans votre cas.
Pour un propriétaire, le mieux est de trouver la personne responsable de l’arrachage (ou du vol) de votre plaque de boite aux lettres et de vous expliquer avec cette personne pour connaître les raisons de son délit.
En effet, la dégradation/vol d’un bien privé est illégitime et peut être puni par la loi. Bien qu’un simple arrache ne donnera aucune suite, s’il devient régulier c’est une autre affaire.
Ce que dit la législation française
Si votre logement a été construit après 1979, vous êtes dans l’obligation de posséder une boite aux lettres normalisée.
Ce qui inclut de mettre au minimum son nom sur sa boite aux lettres Le numéro de votre habitation doit également être lisible.
Si vous êtes locataire dans un immeuble, vous devez vous plier aux règles définies par la copropriété. Dans une maison louée, vous devez logiquement également consulter votre propriétaire.
Souvent le nom sur le bail est le nom choisi pour figurer sur la plaque. Vous ne pouvez pas changer les noms inscrits comme vous le souhaitez.
Pourquoi mettre votre nom sur la boite aux lettres ?
Même si c’est une obligation, c’est également un devoir. Si vous n’avez pas de nom sur la boite aux lettres, ne vous étonnez pas de ne pas recevoir vos colis. Les services de poste et de livraisons n’ont pas forcément le temps de chercher si cette adresse est effectivement la votre.
Pour mener à bien la distribution du courrier et des colis, il est beaucoup plus efficace pour votre facteur d’avoir une belle plaque de boite aux lettres avec votre identité. Inscrire son nom sur une boite aux lettres n’est pas bien compliqué ! Et d’ailleurs, si vous souhaitez protéger votre identité, votre nom de famille est suffisant.
Comment écrire son nom ?
Vous n’avez pas d’obligation sur comment mettre son nom sur une boite aux lettres. Certaines personnes ne choisissent que d’y mettre leur nom de famille alors que d’autres y placeront tous les habitants.
Attention, les locataires n’ont pas la même liberté que les propriétaires.
Comment écrire votre nom ?
Bien que l’identification de votre domicile soit obligatoire, aucune règle ne précise comment écrire votre nom sur une boite aux lettres. Votre nom et votre prénom, celui de votre conjoint(e), vos enfants ou votre chien… Vous êtes relativement libre d’écrire ce que vous souhaitez.
Mais attention, encore une fois, aux règles imposées si vous êtes locataire !
Locataire et plaque boite aux lettres immeuble
Si vous êtes locataire dans un immeuble ou même un lotissement, sachez que vous n’avez aucun droit sur votre boite aux lettres. En effet, la réglementation est très stricte et unique pour chaque copropriété. Cela s’applique également à la plaque.
Vous ne pouvez ni choisir la couleur, ni la forme, ni la matière de votre plaque de boite aux lettres. De même, vous ne pouvez pas inscrire votre nom sans l’accord préalable de votre syndic.
Parfois, il arrive même qu’aucune boite aux lettres ne vous soit attribué lors de l'aménagement.
Que faire en cas de souhait de changement ?
Si vous souhaitez changer quelque chose sur votre plaque de boite aux lettres, vous n’avez pas le choix d’écrire un courrier au syndic de votre copropriété. Nous vous rappelons qu’écrire permet d’avoir une preuve écrite de votre démarche en cas de suite judiciaire.
Vous pouvez également passer par votre propriétaire avant de passer par le syndic. Ce dernier a plus d’influence que vous et vous donnera peut-être un coup de pouce.
Avant de faire votre demande, nous vous conseillons tout même de bien vérifier que vous êtes en droit et que votre souhait de changement rentre dans la réglementation en vigueur. De cette façon, il sera beaucoup plus facile d’accorder votre demande.