Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog
Residence l'Amerique Palavas les Flots

bruit

Rédigé par Bil

Les horaires de bruit de voisinage seuls ne suffisent pas à déterminer le caractère gênant d’un bruit.

Il n’est pas admis d’écouter sa musique très fort, ou de crier en permanence au risque de gêner ses voisins même dans la journée.

En dehors de la période entre 22 heures et 7 heures où le bruit est interdit, il faut donc rester vigilant et faire en sorte de ne pas ennuyer ses voisins. Le week-end est souvent l’occasion de passer sa tondeuse ou de se transformer en bricoleur. Il est généralement interdit de commencer des activités bruyantes avant 10 heures et elles ne doivent pas se poursuivre après midi, de manière à permettre aux habitants de se reposer et de prendre leur repas dans une ambiance calme.

                                                                                                                                                    

La nuit : les bruits ne sont pas tolérés

La nuit, les bruits sont amplifiés et ils sont encore plus difficiles à supporter. Il est donc primordial de faire attention à son comportement en évitant de crier, de marcher en talon ou de mettre en route sa machine à laver. Il faut aussi prendre des mesures si son chien aboie durant la nuit. Il faut savoir que la notion de bruits répétitif, long et d’une certaine intensité disparaît dans ce créneau horaire.

On parle alors de tapage nocturne, alors que dans la journée il s’agit d’un tapage diurne caractérisé par la répétition, l’intensité et la durée du bruit. De manière générale le bruit de voisinage le week-end doit être contrôlé afin de ne pas engendrer de désagrément durant cette période de repos.

Qu’est ce qu’un trouble de voisinage lié au bruit ?

 

Sont donc concernés par la circulaire du 27 février 1996, tous bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs comme :


–    Les cris d’animaux et en particulier les aboiements de chiens ;
–    Les appareils de musique (radio, chaine stéréo) comme les                              instruments (piano, guitare, flute) ;   
–    Les outils de bricolage et de jardinage ;
–    Les appareils électroniques ou ménagers ;
–    Les jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés ;
–    L’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolation acoustique ; des pétards et pièces d’artifice ;
–    Les activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation ;
–    Certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, chauffage collectif, pompes à chaleur….


Sachez que contrairement au code pénal qui ne condamne que les « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes », le code de la santé publique va plus loin. Il permet en effet de réprimer « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage » à tout moment de la journée.
Certes votre confort personnel se dégrade, vous ne pensez et n’entendez plus que ça, mais il a été avéré que les bruits du voisinage peuvent avoir un impact sur votre santé. Selon le rapport de 2007 « Bruit et santé en Ile-de-France », une exposition répétée au bruit entraîne « altération de l’ouïe, hypertension artérielle, problèmes cardio-vasculaires et stress ».
Alors que faire pour retrouver un peu de sérénité chez vous et avec votre voisin ?

Les recours possibles face aux bruits de voisinage en copropriété

  • La prise de contact à l’amiable avec son voisin. Cela ne sert à rien de taper au plafond avec votre balais ou sur les canalisations en espérant faire réagir votre voisin… Soyez civilisé et allez à sa rencontre ! Si vous préférez intervenir par écrit (avec AR), sachez que le règlement de copropriété, lorsqu’il existe, constitue un bon appui pour faire cesser les bruits de voisinage. Il comporte généralement l’obligation de respecter la tranquillité collective. Par exemple, certains règlements précisent les créneaux horaires au cours desquels l’usage de la machine à laver le linge n’est pas toléré (souvent entre 22 heures et 7 heures).
    En parallèle, demandez au syndic de copropriété d’intervenir. Il peut être d’un appui intéressant.
  • Le recours à un médiateur ou un conciliateur. Il s’agit de faire appel à une personne totalement extérieure au conflit afin de trouver des solutions, des alternatives et ainsi arriver à la signature d’un accord commun.
  • Il existe des réseaux sociaux de voisinage sur internet qui peuvent vous aider. Ma-residence.fr vous propose, par exemple, de discuter avec des habitants de votre quartier, de votre résidence et pourquoi pas, avec votre voisin bruyant. Echanger sur la toile peut avoir le mérite de débloquer la situation et de faire part de votre impuissance. Le site représente une réelle opportunité pour mieux communiquer et vivre tous ensemble…
  • Faire appel aux forces de l’ordre. La police ou la gendarmerie vient chez vous témoigner des bruits et fondera son jugement sur leur durée, leur intensité et leur répétition.
     
  • Si les nuisances ne cessent toujours pas, en dernier lieu, portez plainte ! Rendez-vous, preuves à l’appui, au commissariat ou à la gendarmerie de votre quartier. Une fois votre demande enregistrée, elle sera transmise au procureur de la République. 
Si le procureur donne suite à votre plainte, votre voisin sera poursuivi. Il encourt une amende pouvant atteindre 450 € et l’obligation de travaux d’insonorisation ou la confiscation du matériel à l’origine du bruit. Si le procureur ne donne pas suite, vous pouvez vous adresser au tribunal d’instance de votre ville. Et là, le maître mot est patience… Sachez que dans les 2 cas, la présence d’un avocat n’est pas nécessaire.

Vous l’avez bien compris, les bruits de voisinage en copropriété peuvent vous gâcher la vie s’ils ne sont pas désamorcés à temps et en bonne intelligence.

Connaître ses voisins et une bonne communication évite donc la plupart des problèmes ! 

Entrez dès à présent en contact avec vos voisins .

 

Partager cette page

Repost 0
DEMENAGEMENT ! - Retrouvez les services Syndic & Gestion/Location au 7 rue Saint Pierre à Palavas !