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Retraite : les aidants familiaux peuvent obtenir le taux plein dès 65 ans

Rédigé par Bil

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) apporte des précisions sur le taux plein accordé à 65 ans pour les personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée en qualité d’aidant familial ou de tierce personne.

Les personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle au moins 30 mois pour s’occuper d’une personne handicapée en qualité d’aidant familial ou de tierce personne peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein à 65 ans, au lieu de 67 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Une circulaire de la Cnav du 14 octobre 2016 précise cette disposition applicable aux assurés nés à compter du 1er juillet 1951.

L’aidant familial

L’aidant familial est la personne qui vient en aide, totalement ou pour partie, à une personne handicapée ou dépendante, pour les activités de la vie quotidienne.

L’aide peut être prodiguée :

  • au domicile de l’aidant ou celui de la personne handicapée ;
  • de façon permanente ou non.

Un lien de parenté est nécessaire entre l’aidant et la personne aidée.

L’aide doit être apportée à une personne bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH).

L’aide doit intervenir à titre non professionnel ; l’aidant ne doit pas avoir de lien de subordination avec la personne handicapée.

La tierce personne

La tierce personne vient en aide à une personne handicapée pour l’accomplissement des actes ordinaires et essentiels de la vie.

L’activité de tierce personne est exercée à titre non professionnel au domicile de la personne handicapée.

L’assistance de la tierce personne doit intervenir au profit d’une personne bénéficiaire de l’allocation compensatrice de tierce personne (ACTP).

La personne aidée utilise l’ACTP pour dédommager la tierce personne, qui subit un manque à gagner.

Demande de retraite

Pour bénéficier du taux plein à 65 ans, l’aidant familial ou la tierce personne doivent fournir des justificatifs à la Cnav lors de leur demande de retraite.

L'assuré doit indiquer s’il a interrompu son activité professionnelle pendant au moins 30 mois pour s’occuper d’une personne handicapée en qualité d’aidant familial ou de tierce personne.

La caisse de retraite détermine alors si les conditions requises (justification du statut d’aidant ou de tierce personne, interruption de l’activité…) sont réunies.

Dans l’affirmative, le bénéfice du taux plein est accordé à l’intéressé dès 65 ans.

La pension de vieillesse est déterminée dans les conditions de droit commun. Son montant est, le cas échéant, porté au minimum tous régimes ou ramené au maximum », précise la Cnav.

Dans la négative, la caisse propose à l’assuré :

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