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Residence l'Amerique Palavas les Flots

Possesseurs de climatiseur du Bat:I

24 Février 2017 , Rédigé par Bil

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Mes locataires font trop de bruit : Que peut contre moi la copropriété ?

20 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Juridique

Je loue mon appartement à un couple de jeunes. Les voisins se plaignent de bruits excessifs car ils organisent fréquemment des fêtes. Et l'un d'entre eux a même saisi le syndic à ce sujet. Que peut la copropriété contre moi ? Le point avec la CLCV, association...

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Demande de mise aux normes d'un logement loué

19 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Juridique

Avant d'envoyer cette lettre, quelques informations utiles. Le logement que vous louez ne doit pas laisser apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à votre sécurité physique ou à votre santé. Il doit être doté des éléments le rendant conforme...

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La première épicerie en vrac de Montpellier

17 Février 2017 , Rédigé par Bil

Depuis quelques semaines, une nouvelle épicerie en vrac est ouverte en plein centre-ville de Montpellier. La chaîne Day by Day , qui a déjà une quinzaine d’enseignes dans le pays, a choisi la rue Saint-Guilhem pour ouvrir sa nouvelle boutique dans le...

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Palavas : musique de chambre en l'Eglise Saint-Pierre

17 Février 2017 , Rédigé par Bil

"Le Quatuor sine nomine", une formation de musique de chambre, propose, dans ce concert du Festival Musiques entre terre et mer, un mariage bois et cordes mettant en valeur le hautbois, un instrument trop peu entendu en dehors de l'orchestre. Le hautboïste,...

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Palavas-les-Flots : une complémentaire santé pour tous

17 Février 2017 , Rédigé par Bil

Depuis sa présentation au public, fin novembre dernier, la mutuelle complémentaire pour tous, mise en place par la municipalité, intéresse vivement de nombreux Palavasiens. Ce dispositif, "Ma Commune Ma Santé", s'adresse aux personnes qui n'ont pas accès...

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Se porter caution: un engagement irrévocable?

16 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Juridique

Se porter caution d'un prêt permet d'aider son enfant ou son petit-enfant à acquérir un logement. Posez-vous les bonnes questions avant de signer. Cet engagement peut-il être révoqué si la situation financière de l’emprunteur s’améliore? Que se passe-t-il...

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Révision des loyers, rappel de charges: ce qui permis ou pas!

15 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Juridique

La récente loi Alur sur le logement,réduit les délais pendant lesquels un propriétaire peut appliquer une révision des loyers ou exiger un rappel de charges. La majorité des baux prévoient une clause annuelle de révision des loyers indexée sur l’ indice...

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Êtes-vous apte à gérer une procédure d’inaptitude en 2017 ?

15 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Infos Praiques

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude a subi de nombreux changements tant dans la constatation de l’inaptitude du salarié que dans la mise en œuvre de la procédure. Cette réforme, issue de la loi Travail du 8 août 2016,...

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Locataires âgés: une protection renforcée par la loi Macron

14 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Juridique

Un propriétaire peut-il résilier le bail d’un locataire âgé? La loi Macron étend la protection des 65 ans et plus. Mais il y a des conditions à respecter. Un locataire âgé est protégé. Ce principe, déjà renforcé par la loi Alur, est étendu par la loi...

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Mobilité bancaire : ce que la loi Macron a changé

14 Février 2017 , Rédigé par Bil

CONCURRENCE. Le mandat de mobilité bancaire est un contrat que nouent le client et sa future banque pour changer d’établissement bancaire. Ce document autorise la future banque à intervenir en son nom, de façon automatisée et dans des délais encadrés,...

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Région : entre vents violents et précipitations, vigilance de mise

13 Février 2017 , Rédigé par Bil

Depuis la fin du week-end, un épisode intempéries est en cours sur la région. Météo France demande de la vigilance. Vigilance sur la région Occitanie pour les prochaines heures et jusqu'à mardi soir. Selon Météo France, d'intenses pluies et des vents...

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Locataires pacsés: quel engagement si l'un des deux s'en va?

13 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Juridique

Je vais me pacser avec mon nouveau compagnon. Nous allons déménager et signer un bail ensemble. Si, un jour, je décide de partir, serai-je libre de tout engagement en mettant fin au pacs? Lorsque des partenaires pacsés signent un bail et que leurs deux...

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Installation de climatiseurs sans autorisation de l’assemblée générale

13 Février 2017 , Rédigé par Bil

Dans notre immeuble, certains copropriétaires ont installé des climatiseurs à divers endroits (en façade, sur les balcons, etc.) sans autorisation de l’assemblée générale. Notre syndic, interrogé à ce sujet, n’intervient pas. Quels sont nos recours ?...

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Quelques adresses utiles

12 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Juridique

Pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches. - Pour le propriétaire : Chambre syndicale parisienne des propriétaires et des copropriétaires,274, bd Saint-Germain, 75007 Paris,tél. 08 92 70 70 15. Union nationale de la propriété immobilière,11,...

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Mise en demeure de payer le loyer

12 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Juridique

Avant d'envoyer cette lettre, quelques informations utiles. Si votre locataire ne s'acquitte pas de son loyer suite à la réception de votre lettre recommandée, vous devrez faire appel à un huissier de justice pour qu'il lui délivre un commandement de...

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La garantie des loyers Visale: un bon plan?

12 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Juridique

Ce nouveau dispositif gratuit protège les propriétaires du risque d’impayés pendant les trois premières années du bail. Il facilite aussi l’accès au logement pour les jeunes. Louer sans risque devient plus facile grâce à la nouvelle garantie Visale (visa...

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Casier judiciaire exigé pour l’achat d’un logement?

12 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Juridique

"Je suis très surpris. Je m’apprête à formaliser l’achat d’un logement et mon notaire me dit qu’il doit vérifier mon casier judiciaire avant la signature de l’acte de vente. En a-t-il le droit?" Oui! Cette mesure prévue par la loi Alur du 24 mars 2014...

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