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Articles avec #lexique tag

Le lexique de la copropriété

15 Décembre 2016 , Rédigé par Bil Publié dans #Lexique

de: A à F A Adjudication Il s’agit d’une vente aux enchères de lots qui ont fait l’objet d’une « saisie immobilière » Annexion Appropriation sans autorisation de l’assemblée générale d’une partie commune. Aliénation Dans l’expression « aliénation des...

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Le conseil syndical est-il payé ?

1 Décembre 2016 , Rédigé par bil Publié dans #Lexique

«Non, les conseillers syndicaux ne peuvent pas être rémunérés» Les conseillers syndicaux ne sont pas payés pour assurer leur tâche. Cela est précisé par l’article 27 du décret (du 17 mars 1967). Toutefois, les membres du conseil syndical peuvent évidemment...

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«Pourquoi devons-nous élire un conseil syndical en assemblée générale ? Est-ce obligatoire ?

1 Décembre 2016 , Rédigé par bil Publié dans #Lexique

«Oui, le conseil syndical est prévu par la loi pour mieux garantir les intérêts des copropriétaires» L’élection du conseil syndical est rendue obligatoire par la loi et il faudrait un vote spécial de l’assemblée générale pour décider de s’en passer. Mais...

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Quand et pourquoi je peux m’adresser au conseil syndical ?

1 Décembre 2016 , Rédigé par bil Publié dans #Lexique

«En cas de problème concernant la copropriété» Vous pouvez vous adresser au conseil syndical, dans la mesure du respect de leur fonction bénévole (en respectant leur vie privée), lorsque vous constatez par exemple un désordre au niveau des parties communes,...

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Les fonctions du Conseil Syndical en pratique

1 Décembre 2016 , Rédigé par bil Publié dans #Lexique

Les fonctions du Conseil Syndical en pratique Le conseil syndical élabore le budget prévisionnel avec le syndic, suit son exécution et contrôle les comptes annuels de la copropriété. Il surveille les devis et les travaux engagés, le respect des contrats...

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A quoi sert le conseil syndical ?

1 Décembre 2016 , Rédigé par bil Publié dans #Lexique

L e conseil syndical a, comme nous l’avons vu, plusieurs fonctions qui sont définies par la loi. En pratique, cela se traduit par les actions suivantes : il suit la gestion du syndic, s’assure que les décisions d’assemblée générale sont appliquées, que...

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Quelles sont les relations entre le conseil syndical et le syndic ?

1 Décembre 2016 , Rédigé par bil Publié dans #Lexique

«Le conseil syndical sert d’intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic» Le conseil syndical travaille en relation avec le syndic comme un intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic . Le syndic doit consulter le conseil syndical pour...

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