5 choses à savoir sur le mi-temps thérapeutique
Le médecin traitant soumet sa proposition de temps partiel à la caisse d’Assurance-maladie. - © BNMK0819
Après un arrêt de travail pour maladie, un salarié peut, sous certaines conditions, reprendre son activité professionnelle à temps partiel pour motif thérapeutique.
Qui y a droit ?
Tout salarié du secteur privé peut, à la suite d’un long arrêt maladie ou d’un accident du travail, reprendre progressivement son activité sur prescription de son médecin traitant, après accord du service médical de sa caisse d’Assurance-maladie. Le but : améliorer son état de santé ou organiser sa rééducation ou réadaptation pour une reprise compatible avec l’emploi occupé.
Les fonctionnaires ont droit également à ce dispositif, après un congé de maladie de six mois consécutifs.
L’employeur peut-il s’y opposer ?
Oui, mais il doit disposer d’un motif légitime, un risque de désorganisation du service par exemple, et motiver ses raisons.
S’il n’est pas opposé au mi-temps thérapeutique, il donne son accord de principe sous réserve de l’avis favorable du médecin du travail, émis à l’issue de la visite médicale de reprise.
Qui définit le temps de travail ?
Le médecin traitant soumet sa proposition de temps partiel à la caisse d’Assurance-maladie qui définit les conditions, durée et montant des indemnités journalières. Néanmoins, les modalités de retour du salarié (jours travaillés, horaires, durée, organisation) résultent d’un avenant au contrat de travail négocié entre lui et l’employeur, et signé par les deux parties. Dans le public, le temps partiel ne peut être inférieur à 50 %.
Quelle est la durée de ce mi-temps ?
Les caisses d’Assurance-maladie sont libres de la fixer. Cependant, elle dépasse rarement douze mois. Passé ce délai, si le salarié est inapte à reprendre son activité à temps complet, d’autres solutions, l’invalidité notamment, doivent être envisagées. Dans le public, le temps partiel est accordé pour une durée de trois mois, renouvelable pour une même affection, dans la limite d’un an.
Combien percevrez-vous ?
Dans le privé, le salaire versé est calculé au prorata du temps de travail effectif. Il est complété sous conditions par les indemnités journalières fixées par l’Assurance-maladie et, le cas échéant, par une indemnité du régime de prévoyance de l’entreprise. Certaines conventions collectives permettent de conserver la rémunération intégrale.
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