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CSG: davantage de retraités exonérés en 2017?

Rédigé par Bil / Notre Temps

Les députés de la commission des Affaires sociales ont adopté mardi 19 octobre un amendement qui pourrait dispenser 480000 retraités de CSG.

 

La CSG à taux zéro pour plus de retraités? Il en est à nouveau question. Certes le suspens n’est pas fini mais une étape a été franchie mardi 19 octobre 2016. Les députés réunis en commission des Affaires sociales ont voté un amendement déposé par Valérie Rabault (PS), rapporteure générale du budget.  Elle propose de remonter les seuils de revenus qui déclenchent l’application la Contribution sociale de solidarité sur les pensions. Rappelons qu’il existe trois taux de CSG pour les retraités: 0%, 3,8% et 6,6% (contre 7,5% sur les salaires).

Un gain moyen de 45€ par mois

L’amendement propose de relever de 5% la barre au-dessous de laquelle un retraité bénéficie du taux zéro de CSG. Concrètement, les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 11210€ (au lieu de 10676€ aujourd’hui) seraient exonérés. Ceci apporterait un gain moyen annuel de l’ordre de 540€ (soit 45€ par mois) à 480000 ménages.

Compensation

Cette proposition vise aussi à rétablir l'exonération de CSG perdue par certains retraités - alors que leur revenu n’a pas augmenté- en raison de changements des règles fiscales. En effet, l’imposition des 10% de majoration de pension pour les parents de trois enfants et plus, décidée en début de quinquennat, et la suppression de la "demi-part des veuves" (sauf pour les personnes qui ont élevé un enfant seul(e) pendant au moins cinq ans) en 2010, ont fait passer le taux de CSG de 0% à 3,8% pour de nombreux retraités. Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a reconnu que 600 000 à un million d'entre eux avaient ainsi vu leur CSG augmenter.

 

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