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Residence l'Amerique Palavas les Flots

Articles avec #juridique tag

Mes locataires font trop de bruit : Que peut contre moi la copropriété ?

20 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Juridique

Je loue mon appartement à un couple de jeunes. Les voisins se plaignent de bruits excessifs car ils organisent fréquemment des fêtes. Et l'un d'entre eux a même saisi le syndic à ce sujet. Que peut la copropriété contre moi ? Le point avec la CLCV, association...

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Demande de mise aux normes d'un logement loué

19 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Juridique

Avant d'envoyer cette lettre, quelques informations utiles. Le logement que vous louez ne doit pas laisser apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à votre sécurité physique ou à votre santé. Il doit être doté des éléments le rendant conforme...

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Se porter caution: un engagement irrévocable?

16 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Juridique

Se porter caution d'un prêt permet d'aider son enfant ou son petit-enfant à acquérir un logement. Posez-vous les bonnes questions avant de signer. Cet engagement peut-il être révoqué si la situation financière de l’emprunteur s’améliore? Que se passe-t-il...

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Révision des loyers, rappel de charges: ce qui permis ou pas!

15 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Juridique

La récente loi Alur sur le logement,réduit les délais pendant lesquels un propriétaire peut appliquer une révision des loyers ou exiger un rappel de charges. La majorité des baux prévoient une clause annuelle de révision des loyers indexée sur l’ indice...

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Locataires âgés: une protection renforcée par la loi Macron

14 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Juridique

Un propriétaire peut-il résilier le bail d’un locataire âgé? La loi Macron étend la protection des 65 ans et plus. Mais il y a des conditions à respecter. Un locataire âgé est protégé. Ce principe, déjà renforcé par la loi Alur, est étendu par la loi...

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Locataires pacsés: quel engagement si l'un des deux s'en va?

13 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Juridique

Je vais me pacser avec mon nouveau compagnon. Nous allons déménager et signer un bail ensemble. Si, un jour, je décide de partir, serai-je libre de tout engagement en mettant fin au pacs? Lorsque des partenaires pacsés signent un bail et que leurs deux...

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Quelques adresses utiles

12 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Juridique

Pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches. - Pour le propriétaire : Chambre syndicale parisienne des propriétaires et des copropriétaires,274, bd Saint-Germain, 75007 Paris,tél. 08 92 70 70 15. Union nationale de la propriété immobilière,11,...

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Mise en demeure de payer le loyer

12 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Juridique

Avant d'envoyer cette lettre, quelques informations utiles. Si votre locataire ne s'acquitte pas de son loyer suite à la réception de votre lettre recommandée, vous devrez faire appel à un huissier de justice pour qu'il lui délivre un commandement de...

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La garantie des loyers Visale: un bon plan?

12 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Juridique

Ce nouveau dispositif gratuit protège les propriétaires du risque d’impayés pendant les trois premières années du bail. Il facilite aussi l’accès au logement pour les jeunes. Louer sans risque devient plus facile grâce à la nouvelle garantie Visale (visa...

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Casier judiciaire exigé pour l’achat d’un logement?

12 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Juridique

"Je suis très surpris. Je m’apprête à formaliser l’achat d’un logement et mon notaire me dit qu’il doit vérifier mon casier judiciaire avant la signature de l’acte de vente. En a-t-il le droit?" Oui! Cette mesure prévue par la loi Alur du 24 mars 2014...

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Pose d'une antenne parabolique

12 Février 2017 , Rédigé par Bil Publié dans #Juridique

Vous souhaitez installer une antenne parabolique pour recevoir des chaînes retransmises par satellite ? • Vous êtes locataire ou copropriétaire Avant d'engager les travaux, vous devez en demander l'autorisation à votre propriétaire et/ou au syndic, par...

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Charges récupérables auprès du locataire en copropriété

1 Décembre 2016 , Rédigé par bil Publié dans #Juridique

En tant que propriétaire d’un bien que vous mettez en location, vous êtes en droit de demander à votre locataire le paiement d’une partie des charges. C’est ce que l’on appelle « les charges récupérables« . Quelles sont les charges récupérables auprès...

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