Il est interdit de téléphoner au volant... même moteur éteint
Téléphoner au volant et en conduisant est interdit. Mais téléphoner au volant d’une voiture à l’arrêt l’est aussi. La cour de cassation a confirmé ce vendredi l’amende d’un automobiliste verbalisé pour avoir téléphoné alors qu’il avait stationné son véhicule au bord de la route.
Pourquoi ? La Cour de cassation juge en effet qu'il ne faut pas confondre la circulation et le mouvement.
Un véhicule arrêté, le moteur à l'arrêt, peut "être regardé comme étant toujours en circulation", juge-t-elle.
Que dit le code de la route ? "L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit". L'infraction est punie d'une amende de 135 euros ainsi que de la perte de trois points de permis de conduire pour trois ans.
La seule parade : dire que le véhicule est en panne
Pour qu'une voiture arrêtée, moteur coupé, soit considérée comme "en circulation", il faut, selon cette jurisprudence, qu'elle se trouve sur une voie de circulation et non sur une place de parking.
En l'espèce, le conducteur était garé, avec ses feux de détresse, sur la voie de droite d'un rond-point peu passant, ce qui est considéré comme… une voie de circulation, observent les juges.
Il ne suffit donc pas, selon la Cour, de s'arrêter et de couper le moteur pour être sûr de pouvoir téléphoner, l'appareil en main. Il faut vraiment garer sa voiture sur un emplacement prévu. Les juges font cependant une exception. Ils admettent qu'un automobiliste en panne puisse se servir de son téléphone, même s'il est arrêté sur une voie de circulation.