La haie du voisin déborde chez moi, que faire?
La haie de mon voisin est plantée à la distance réglementaire, mais il la laisse pousser de façon sauvage, et elle déborde sur la résidence .
Est-ce à nous de prendre en charge la taille et l'évacuation des déchets? Suis-je obligé de l'autoriser à passer dans notre résidence pour effectuer ces opérations?
La réponse de la rédaction
Votre voisin est tenu de couper "arbres, arbustes et arbrisseaux" qui dépassent chez vous (article 673 du code civil). En tant que propriétaire de la haie, l'entretien de celle-ci lui incombe et vous êtes en droit de lui demander de l'effectuer régulièrement.
Pour faciliter l'opération, vous pouvez l'autoriser à passer chez vous.
Si ces démarches amiables n'aboutissent pas, demandez-lui par écrit (en recommandé avec avis de réception) de procéder à la taille nécessaire.
S'il reste sourd à votre requête, faites intervenir le conciliateur de justice (vous trouverez ses coordonnées à la mairie). Si cette démarche échoue encore, il vous faudra aller au tribunal d'instance de votre domicile: le juge appréciera si le défaut d'entretien de la haie provoque un "trouble anormal" sur votre terrain, et si vous pouvez espérer un dédommagement pour le préjudice subi.