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Residence l'Amerique Palavas les Flots

Installation de climatiseurs sans autorisation de l’assemblée générale

13 Février 2017 , Rédigé par Bil

Installation de climatiseurs sans autorisation de l’assemblée générale

Dans notre immeuble, certains copropriétaires ont installé des climatiseurs à divers endroits (en façade, sur les balcons, etc.) sans autorisation de l’assemblée générale. Notre syndic, interrogé à ce sujet, n’intervient pas. Quels sont nos recours ?

M.B. – La Seyne-sur-Mer

La pose d’un appareil de climatisation sur une partie commune de l’immeuble nécessite, sauf si elle est prévue par le règlement de copropriété, une autorisation d’assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires (loi du 10/07/1965 – art. 25 - b).

Toutefois, dès lors que des climatiseurs ont été installés depuis plus de dix ans, la copropriété ne peut plus les interdire. Cependant, il appartient à l’assemblée générale de fixer les conditions pour la pose d’un climatiseur (endroit autorisé et absence de nuisances pour le voisinage notamment) et d’autoriser le syndic à poursuivre les copropriétaires ne respectant pas ces conditions.

Il convient cependant de préciser que, à quelque majorité que ce soit, l’assemblée générale ne peut accorder une autorisation de pose de climatiseurs si ceux-ci sont susceptibles de porter atteinte à la jouissance d’une partie privative.

Il vous appartient donc de demander l’inscription de la question relative à l’autorisation des climatiseurs à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

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